J.O. 125 du 31 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFF0600571A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 mai 2006, le sergent-chef Lorkovic (David) est nommé, à compter du 8 juillet 2006, régisseur d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandant des forces aériennes alliées en Centre Europe (MMF/COMAIRCENT), à Ramstein (Allemagne), en remplacement de l'adjudant Aries (Franck), appelé à d'autres fonctions.

Le sergent-chef Lorkovic (David) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

L'arrêté du 12 août 2002 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandant des forces aériennes alliées en Centre Europe (MMF/COMAIRCENT), à Ramstein (Allemagne), est abrogé.